Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du bâtiment B08 sur le site de Ploufragan.
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dansun délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement sur budget propre.
Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucuneforme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun desmembres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoiradjudicateur.
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