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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude de la réhabilitation du bâtiment Alliance, 3 boulevard Artigalas à ANGOULEME
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
Le budget du GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours àcompter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le mêmearticle.Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique.
En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres etdevront être rédigés en langue française.Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre dugroupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Conformément aux dispositions du livre IV de la 2ème partie du code de la commande publique, la mission confiée au maître d'oeuvre sera composée comme suit :Marché subséquent no1 :Les études de diagnostic (DIAG) avec l'étude de :o Phase A/ Diagnostic structure/fluide/clos et couvert/fonctionnel/sécurité incendie/accessibilité o Phase B / Mission d'identification des scenarii (identification des ouvrages à réhabiliter, mise au point des scenarii de réhabilitation/déconstruction, chiffrages)A l'issue de la mission Diagnostic, en fonction du scénario retenu par le maître d'ouvrage, la mission de base fera l'objet d'un marché subséquent no 2 comme suit : Marché subséquent no2 :Les études d'avant-projet sommaire (APS),Les études d'avant-projet définitif (APD)les études de projet (PRO),l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),les études d'exécution (EXE) et de synthèse (EXE-SYN),la direction d'exécution des contrats de travaux (DET),l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).Le marché subséquent no 1 DIAG est simple à prix définitif et forfaitaire et révisables.Le marché subséquent no 2 sera simple à prix provisoire et forfaitaire et révisables.Le marché subséquent no 1 débutera à compter de la notification de l'accord-cadre.Le marché subséquent no 2 débutera à compter de sa date de notification.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyensd'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.Expérience du mandataire dans le cadre deréhabilitations
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