Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de SAINT-NABORD - Tranche 2 et 3 - Restructuration des espaces extérieurs du quartier du centre

OPAC Vosges

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de SAINT-NABORD - Tranche 2 et 3 - Restructuration des espaces extérieurs du quartier du centre

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : -Pour VOSGELIS : Financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'Administration de VOSGELIS. -Pour la commune de Saint Nabord : Financement assuré par le budget de la commune de Saint Nabord

Forme Juridique

Forme juridique du groupementEn cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec l'architecte en qualité de mandataire ou un groupement conjoint avec architecte en qualité de mandataire solidaire de ses cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de SAINT-NABORD - Tranche 2 et 3 - Restructuration des espaces extérieurs du quartier du centre