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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de boisements et de plantations de haies
Méthodologie proposée pour la réalisation des missions
aucune garantie financière
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subvention FEADER.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392- 10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Prix unitaires révisables annuellement. Aucune avance
Aucune forme de groupement imposée
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