Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de couverture et de toiture de l'aire de jeu multi-sports de trenelle

Commune de Rivière-Salée

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de couverture et de toiture de l'aire de jeu multi-sports de Trenelle

Critère

Valeur technique

Cautionnement

pas de cautionnement ou de garanties exigés.

Financement

Ce marché est financé par le budget communal et le mode de paiement est le virement administratif. e paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Situation Juridique

Transmission du DUME ou si pas de recours au DUME le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;

Caractéristiques

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 695 000.00 euros hors taxes.

Conditions économiques et financières

Transmission du DUME ou si pas de recours au DUME le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Conditions techniques

Transmission du DUME ou si pas de recours au DUME le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;