Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du parc LEBAUDY

Office Public de l'Habitat de Puteaux

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du parc LEBAUDY

Cautionnement

AVANCE : Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville ou par le service financier du C.C.A.S. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-I du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Le présent appel à candidatures est réservé à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura les qualifications de paysagiste, soit en candidat individuel, maître d'oeuvre (cabinet ou agence) réunissant les capacités professionnelles énoncées à l'article 7 du RC

Caractéristiques

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