Mission de maitrise d'oeuvre pour la réorganisation fonctionnelle du collège Jules Ferry à Montaigu

Conseil général de la Vendée

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Mission de maitrise d'oeuvre pour la réorganisation fonctionnelle du collège Jules Ferry à Montaigu

Critère

Organisation technique

Cautionnement

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et sol

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois

Forme Juridique

Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.Le candidat se présentant individuellement (hors groupement) et le mandataire d'un groupement ne pourront présenter plusieurs candidatures.Il est souhaité que le mandataire du groupement soit un architecte

Caractéristiques

Les éléments de mission prévus sont les suivants : DIAG, APS et APD, PRO, ACT, EXE totales pour les fluides et structure, et partielles pour le reste, VISA, SYNT, DET, OPC et AOR.A ce stade de la réflexion, l'enveloppe financière pressentie pour la réalisation globale des travaux est de 850 000 euros HT.La durée d'exécution est estimée à 11 mois pour les études et 7 mois pour les travaux