MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU MAITRE AUTEL DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN A ALLAUCH

Commune d'Allauch

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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU MAITRE AUTEL DE L'EGLISE SAINT SEBASTIEN A ALLAUCH

Critère

Prix des prestations

Financement

Paiement, sur budget communal en ressources propres. Règlements effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. .Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013- 100 du 28 janvier 2013.Le marché est traité à prix forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.

Forme Juridique

La candidature pourra être présentée par une entreprise individuelle ou par un groupement momentané d'entreprises.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.Un même opérateur économique ne pourra se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1, L2131-1, R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de découpage en tranches optionnelles.Les variantes ne sont pas autorisées.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.