Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration de l'Internat d'Excellence au Lycée Charles Renouvier à Prades

SPL ARAC OCCITANIE

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Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration de l'Internat d'Excellence au Lycée Charles Renouvier à Prades

Critère

- Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle

Cautionnement

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie

Financement

Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie.Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique.Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'architecte sera le mandataire du groupement.Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET.

Situation Juridique

Pièces et renseignements visés aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2)..Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes Publics à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPIECES COMMUNES A TOUS LES MEMBRES DU GROUPEMENTDocument présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,? Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement- PIECES ET RENSEIGNEMENTS PROPRES A CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Déclaration sur l'honneur en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique précisant que :a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publiqueb) Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration de l'Internat d'Excellence au Lycée Charles Renouvier à Prades

Conditions économiques et financières

- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,Moyens en personnel ,Moyens en matériel,Capacités professionnelles,Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des prestations similaires de moins de 5 ans.