Mission de maîtrise d'oeuvre pour le maillage interquartier liaison bénéchou (rd 67) - route de rignac (rd994)

Cté d'Agglomération du Grand Rodez

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le maillage interquartier liaison Bénéchou (RD 67) - Route de Rignac (RD994)

Financement

Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article R2191-26 du Code de la commande publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.