Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de l'ensemble de la toiture au 37, route de bouchemaine à angers

Angers Loire Métropole

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de l'ensemble de la toiture au 37, route de Bouchemaine à Angers

Financement

Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, par virement administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Avance de 10% prévue au contrat. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. (cf. article 5.3 de l'acte d'engagement).Les prestations sont rémunérées par un forfait provisoire. Le prix est révisable. La révision sera effectuée lors de chaque présentation des demandes de paiement. Les modalités sont précisées à l'article 5.2 de l'acte d'engagement).

Forme Juridique

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter a minima les compétences structure / économie de la construction / désamiantage. L'équipe de maîtrise d'oeuvre est libre de se présenter en groupement d'opérateurs économiques afin de compléter les compétences nécessaires à la réalisation des prestations. Dans ce cas, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.