Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la bretelle de sortie du RD914, dite " RD24a "

EPADESA

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la bretelle de sortie du RD914, dite " RD24a "

Financement

Marché financé par les ressources propres de l'établissement.Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.Règlement par virement au compte du titulaire.Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de groupement d'opérateurs économiques, il peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret no2016-360).De même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1° du décret no2016-360).

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,.Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou la liste des pièces suivantes :- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- La déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.

Caractéristiques

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la bretelle de sortie du RD914, dite " RD24a "

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra prouver sa compétence dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics (voirie, éclairage, plantations, réseaux, etc).