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Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de transfert des eaux usées de la station d'épuration de Seyresse vers le réseau de collecte d'assainissement de Dax
prix des prestations
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations seront financées sur fonds propres de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, la détention d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), pour les entreprises mais aussi pour les concepteurs. Un ou plusieurs membres de l'équipe projet devront donc en être titulaire.La participation est réservée à une profession particulière : architecte ou groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou agréé en architecture, conformément à la loi no77-2 du 3/1/1977 et du Décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les architectes non établis en France devront répondre aux exigences de la loi no77-2 du 3/1/1977 sur l'architecture en vue du permis de construire. La preuve doit être fournie par le candidat.En outre, la maîtrise d'oeuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et, notamment, avoir des compétences avérées en :-Hydraulique -Process
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLa réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, la détention d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), pour les entreprises mais aussi pour les concepteurs. Un ou plusieurs membres de l'équipe projet devront donc en être titulaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certification : CATEC ou équivalentEn outre, la maîtrise d'oeuvre devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par le projet et, notamment, avoir des compétences avérées en :-Hydraulique -Process
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