Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la 4ème phase de l'agenda d'accessibilité programmée des collèges publics de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la 4ème phase de l'agenda d'accessibilité programmée des collèges publics de Maine-Et-Loire

Cautionnement

en cas de versement de l'avance prévue par le Code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissant le remboursement total de cette avance

Financement

virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres

Caractéristiques

mission de maîtrise d'oeuvre hors 'loi MOP' portant sur 11 collèges publics de Maine-Et-Loire et composée des éléments suivants : - études d'avant-projet, - assistance à la constitution des dossiers demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux, - études de projet et élaboration du DCE, - assistance à la passation des contrats de travaux, - visa, -Direction de l'exécution des contrats de travaux, - ordonnancement, pilotage, coordination, - assistance aux opérations de réception. Le contenu est détaillé dans le CCTP. - l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 210 000 euros (H.T.).