MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DU LYCEE JEAN-JACQUES AUDUBON, A COUERON (44)

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Informations générales

Date de parution : 23/06/2020
Date de clôture : 21/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DU LYCEE JEAN-JACQUES AUDUBON, A COUERON (44)

Cautionnement

Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 euro(s) HTVA et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins c

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Forme Juridique

En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de membres de plusieurs groupements ;- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.L'exclusivité ne concerne pas les BET.

Caractéristiques

Le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
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