Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'ancienne école élémentaire Marcel Beaufour en locaux associatifs

Ville de Vernon

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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'ancienne école élémentaire Marcel Beaufour en locaux associatifs

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Néant

Financement

Prix révisablesLe délai de paiement fixé à 30 joursModalités de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 133 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Financement assuré par le budget de la Ville de Vernon - Ressources propres.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Par ailleurs, il est demandé au candidat de prendre en charge le dépôt du permis de construire. Par conséquent, le candidat doit justifier d'une inscription à l'ordre des architectes.Conformément aux dispositions combinées des articles 2 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et 37 alinéa 1 du code de déontologie des architectes, cette prestation ne peut être donnée en sous-traitance. Par conséquent il s'agira d'une compétence en interne ou d'une co-traitance.Il est également attendu des candidats les compétences suivantes :BET structures, BET fluides et énergies, BET acoustique, BET technique environnementale, économiste de la construction à qui le maître d'ouvrage confie des missions d'études et des prestations de conseils techniques.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Mission de base : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AORMissions complémentaires : SSI + OPCPrestations complémentaires : établissement et dépôt du permis de construire + relevés topographiques des existantsAfin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement, de prendre connaissance des lieux et des conditions d'accès, une visite sur site est obligatoire préalablement à la remise des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les modalités de prise de rendez-vous sont décrites au règlement de la consultation (article 6.2).

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat