Mission de maîtrise d'ouvre pour les travaux de réfection et de végétalisation des terrasses des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes.

Clôturé depuis 1311 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2020
Date de clôture : 25/08/2020
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Mission de maîtrise d'ouvre pour les travaux de réfection et de végétalisation des terrasses des bâtiments Mondovi et Mont-Thabor de la Cour des comptes.

Financement

Sauf refus exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché, toute taxes comprises, si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze (12) mois. Si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.

Forme Juridique

Le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire La personne publique n'impose aucune forme de groupement.

Caractéristiques

Les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire, conformément au prix indiqué à l'acte d'engagement. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APD. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre.

Source : BOAMP
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