Mission de maîtrise d'½uvre relative aux travaux de rénovation thermique du Centre socioculturel à DIEULOUARD (54380)-.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Mission de maîtrise d'½uvre relative aux travaux de rénovation thermique du Centre socioculturel à DIEULOUARD (54380)Mission de maîtrise d'½uvre relative aux travaux de rénovation thermique du Centre socioculturel à DIEULOUARD (54380)-.

Critère

Montant de l'offre

Cautionnement

Aucun cautionnement ou retenue de garantie de 5% sera appliqué sur le montant total du marché.

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de la collectivité.Les paiements sont effectués selon les dispositions du Code de la Commande Publique et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures : 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble des études avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Mission de base selon l'article R2431-5 du Code de la CP catégorie réhabilitation de bâtiment : APS, APD, PRO, ACT, DET et AOR avec VISALe candidat ou l'équipe se voit confier l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (O.P.C.) et des missions complémentaires : thermique, photovoltaïque, SSI, assistance à l'établissement des dossiers de subvention, ..