Mission de prestations de services et de contrôle de la convention de Délégation de Service Public entre le Syndicat Mixte d'Aménagement Rural de la Drôme et Drôme Energie Service

Clôturé depuis 2475 jours

Informations générales

Date de parution : 18/05/2017
Date de clôture : 19/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mission de prestations de services et de contrôle de la convention de Délégation de Service Public entre le Syndicat Mixte d'Aménagement Rural de la Drôme et Drôme Energie Service

Financement

Fonds propres-Virement administratif dans un délai de 30 jours

Forme Juridique

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera celui de ses membres en charge du contrôle annuel de la DSP et devra être mandataire solidaire

Situation Juridique

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Caractéristiques

Mission de prestations de services et de contrôle de la convention de Délégation de Service Public entre le Syndicat Mixte d'Aménagement Rural de la Drôme et Drôme Energie Service

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales prestations de contrôle administratif technique et financier de contrats de délégation de Délégation de Service Public concernant, notamment des installations et ouvrages produisant et distribuant de la chaleur, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'autorité délégante, le nom du délégataire, l'étendue des ouvrages, la nature du contrôle (financier, administratif, technique), le montant de la prestation et la période de contrôle.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et, notamment les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des chefs de projets de même nature que celle du marché- Une description des moyens mis en oeuvre par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de son entreprise au regard de la mission à réaliser.

Source : BOAMP
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