Mission de programmation et d'AMO pour la rénovation de la bibliothèque Denis Diderot de Bondy

Clôturé depuis 44 jours

Informations générales

Date de parution : 22/09/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mission de programmation et d'AMO pour la rénovation de la bibliothèque Denis Diderot de Bondy

Cautionnement

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Financement

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100 %Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entrepriseDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis)

Caractéristiques

Mission de programmation et d'AMO pour la rénovation de la bibliothèque Denis Diderot de Bondy

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP

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