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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la reconstruction du collège Charles Bignon situé au 7, rue Jean Jaurès à OISEMONT.
Valeur technique
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la reconstruction du collège Charles Bignon situé au 7, rue Jean Jaurès à OISEMONT.
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