Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire pour la ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire pour la ville de Meyzieu

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie ne pourra en aucun cas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il n'existe pas de clause d'exclusivité pour cette consultation.Un candidat peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre, passé sans minimum mais avec maximum de 85 000 euro(s) HT pour toute sa durée, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue le 07 décembre 2018 et dure jusqu'à l'attribution des marchés de travaux de l'opération de construction d'un groupe scolaire pour la ville de Meyzieu.La durée de la mission confiée dans le cadre de l'accord-cadre est étroitement liée à l'avancée de l'opération globale étant donné son objet même. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la passation de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées à l'issue de la présente mise en concurrence, conformément à l'article 30-I 7° du décret.Les délais d'exécution prévisionnels des prestations sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières. Ils seront affinés en fonction de l'avancée de l'opération, phase après phase et seront fixés dans l'ordre de service de " validation de la phase - autorisation de commencer la phase suivante ".