Mission de programmation pour la (re)construction du lieu d'appel

Clôturé depuis 1596 jours

Informations générales

Date de parution : 04/05/2017
Date de clôture : 02/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

IIBRBS


8 RUE VILLIOT, 75012 PARIS 12

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Description du marché

L'objet du présent marché s'inscrit dans le cadre d'une mission de programmation portant sur l'étude comparative des deux solutions géographiques de reconstruction du lieu d'appel d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière. A savoir, la reconstruction du lieu d'appel en lieu et place des installations existantes ou la construction d'un nouveau lieu d'appel sur le site de MB4 également situé sur la commune d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Financement

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées sur fonds propres dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

L'objet du présent marché s'inscrit dans le cadre d'une mission de programmation portant sur l'étude comparative des deux solutions géographiques de reconstruction du lieu d'appel d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière. A savoir, la reconstruction du lieu d'appel en lieu et place des installations existantes ou la construction d'un nouveau lieu d'appel sur le site de MB4 également situé sur la commune d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Source : BOAMP
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