Mission de prospection destinée à l'installation de professionnels de santé dans le Département de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

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Mission de prospection destinée à l'installation de professionnels de santé dans le Département de l'Orne

Financement

Le règlement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions en vigueur. il s'entend à compter de la réception de la facture et après service fait et admission.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Cet accord-cadre est un marché à bons de commande sans montant minimum, le montant maximum autorisé sur toute la durée du marché est 213 999 euro(s) HT.L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2022