Mission de suivi-animation d'un Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) post-OPAH sur les communes de Noisy-le-Sec et de Romainville.

Clôturé depuis 1086 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2018
Date de clôture : 26/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Mission de suivi-animation d'un Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) post-OPAH sur les communes de Noisy-le-Sec et de Romainville.

Critère

Prix

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 25%, éventuellement complétés des subventions suivantes :- ANAH : 50% du montant HT - CAISSE DES DEPOTS : 25 % du montant TTCLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis);

Caractéristiques

Mission de suivi-animation d'un Programme Opérationnel Préventif d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) post-OPAH sur les communes de Noisy-le-Sec et de Romainville.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Le candidat devra répondre aux exigences de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, permettant à titre habituel et rémunéré, de donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Est Ensemble
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus