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mission de support et assistance aux services financiers
prix des prestations
Aucune clause de garantie financière prévue.
articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016conditions du ccag-fcsimputation :92020020-6228Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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