Mission études environnement : évaluation environnementale et loi sur l'eau pour le projet du nouvel hôpital de La Rochelle

Clôturé depuis 10 jours

Informations générales

Date de parution : 08/07/2021
Date de clôture : 06/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission études environnement : évaluation environnementale et loi sur l'eau pour le projet du nouvel hôpital de La Rochelle

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Groupe Hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissement.Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Groupe Hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article R2391-1 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Mission études environnement : évaluation environnementale et loi sur l'eau pour le projet du nouvel hôpital de La Rochelle

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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