Mission hydrogéologique dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet.

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Informations générales

Date de parution : 28/07/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission hydrogéologique dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet.

Cautionnement

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à premièredemande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

Modalités de règlement des comptes : Articles 110 à 131 du décret du 25/03/16. Une avance de 5% accordéedans les conditions prévues au CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI. Prixunitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : budget du sivalodet. Ordonnateur : Mr Le Président. Comptable assignataire : Mme le trésorier de Quimper municipale

Forme Juridique

Le pouvoirnadjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire

Situation Juridique

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15 (DC1 ou équivalent).Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montants minimum (60 000 euros HT) et maximum (180 000 euros HT) en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donne lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Conditions techniques

Liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquessur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Source : BOAMP
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