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MISSIONS CSPS ET CT DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DES SANITAIRES DE L'ECOLE MICHELET A DENAIN
Performance économique
Les dispositifs des articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, s'appliquent à cette consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points (décret no2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En conformité avec l'article 45 III du décret du 25 mars 2016, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En conformité avec l'article 45 V du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Cf RC
MISSIONS CSPS ET CT DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT DES SANITAIRES DE L'ECOLE MICHELET A DENAIN
Cf RC
Cf RC
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