Missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la gestion documentaire et le secrétariat technique dans le cadre de la fin des travaux de construction d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire.

CIAT ENERGIE ATOMIQUE AUX ENERGIES ALT

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Les prestations de gestion documentaire et secrétariat technique, objet du marché consistent à :- mettre en place et assurer la gestion documentaire de la maitrise d'oeuvre pour les phases de fin de travaux et des lots techniques et des travaux restants (1 500 documents de référence avec un quantitatif prévisionnel de documents estimé à 2 000 références / an),- mettre en place et tenir un secrétariat technique chargé de la réception, diffusion et classement de l'ensemble des documents entrants et sortants (volumétrie moyenne courrier 'arrivée' : 3 500 fichiers / an - volumétrie moyenne courrier 'départ' : 2 000 fichiers / an).Le marché est conclu pour une période ferme de 30 mois et une période optionnelle de 12 mois (fractionnable par tranche de 3 mois).

Forme Juridique

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement soit un groupement momentané d'entreprises solidaire ou un groupement momentané d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l'une de ces formes.

Situation Juridique

1/ Présentation des candidatures :Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.- les attestations de régularité fiscales et sociales. - le document " Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte - déclinaisons en règles de sécurité informatique " signé et approuvé par le candidat. (ce document est joint au présent avis de marché sur la " Plateforme des Achats de l'Etat " à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr) Il est interdit de cumuler les candidatures :- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Conditions économiques et financières

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageantl'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis de moins de 6 mois ou équivalent ;- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;- le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement..Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Conditions techniques

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :- les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email),- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,- l'organisation pressentie pour ce type de prestation , avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement,- les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.- un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour les 3 dernières années concernant des opérations identiques ou assimilées.Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnéespostales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.