MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PAR BONS DE COMMANDE :Lot 1: études hydrauliquesLot 2 : coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)Lot 3 : Diagnostic amiante et plom

ADN Nevers

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MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PAR BONS DE COMMANDE :Lot 1: études hydrauliquesLot 2 : coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)Lot 3 : Diagnostic amiante et plomb

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de Nevers Agglomération (service Eau et Assainissement : budget eau et budget assainissement ; service Développement économique : budget principal, autres services : budget principal).Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités, ni appartenir à 2 groupements différents.Par suite, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Lot 1 : études hydrauliques Minimum en euro(s) HT par an : 0,00 Maximum en euro(s) HT par an :55 000,00Lot 2 : mission CSPS Minimum en euro(s) HT par an :0,00 Maximum en euro(s) HT par an :30 000,00Lot 3 : Diagnostic amiante et plomb Minimum en euro(s) HT par an :0,00 Maximum en euro(s) HT par an :20 000,00.Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible annuellement et tacitement 3 fois à sa date anniversaire, soit un total de 4 ans.

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation.