MISSIONS D'ASSISTANCES AU MONTAGE DE PROJET IHU PATHOLOGIES CHRONIQUES ET CANCER

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Informations générales

Date de parution : 21/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

MISSIONS D'ASSISTANCES AU MONTAGE DE PROJET IHU PATHOLOGIES CHRONIQUES ET CANCER

Financement

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : les prestations, objet de l'accord cadre à bons de commande, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et sont financées par le budget propre du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.

Forme Juridique

En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail ;

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum mais avec un maximum en valeurs, sur la durée de l'accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité ).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre à bons de commande, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (non obligatoire si le candidat l'a joint dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité ).Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre à bons de commande ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE
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