Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
MISSIONS D'ASSISTANCES AU MONTAGE DE PROJET IHU PATHOLOGIES CHRONIQUES ET CANCER
Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : les prestations, objet de l'accord cadre à bons de commande, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et sont financées par le budget propre du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail ;
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum mais avec un maximum en valeurs, sur la durée de l'accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité ).Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre à bons de commande, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (non obligatoire si le candidat l'a joint dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité ).Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre à bons de commande ;
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suite