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MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, ASSISTANCE TECHNIQUE ET DIAGNOSTIC IMMOBILIER ET DIVERS
Prix des prestations
sans objet.
Autofinancement - b.p. 2018 et suivant- section fonctionnementApplication de prix unitaires. Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.
Lot no1 : Contrôles et assistances techniques-les missions de contrôles techniques relatives aux travaux dont le montant est inférieur ou égal à deux millions d'euros HT,- les avis techniques, l'assistance et les missions complémentaires.Lot no2 : Diagnostics immobiliers:-les diagnostics amiante et HAP, plomb, parasites, parasismique, loi "Carrez" et " performance énergétique ", gaz, électricité et accessibilité.Marché à bons de commande.Lot no1: Montant maxi 120 000 EUR HTLot no2: Montant maxi 80 000 EUR HTDurée de deux ans fermes à compter de la date de notification.
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