MISSIONS DE CONTROLES PERIODIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE DIVERS APPAREILSLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les prestations sont définies comme suit :- lot no1 : vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et vérification par thermographie infrarouge (postes techniques no1 et no2),- lot no2 : vérification triennale réglementaire des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégories A et B,- lot no3 : vérifications réglementaires de divers appareils, équipements et accessoires (postes techniques no1, no2, no3 et no4),- lot no4 : analyse légionnelle dans les installations d'eau chaude sanitaire (postes techniques no1 et no2).
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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