Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique (CT)) dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris.

Caf 75

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Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique (CT)) dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris.

Financement

Les accords-cadres à bons de commande sont financés par le budget local.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture, facture adressée après le délai de vérification des prestations.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (motifs d'exclusion de plein droit) ainsi que la déclaration de l'article R2143-3 (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail)

Caractéristiques

Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et de contrôle technique (CT)) dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.-la preuve de l'agrément d'exercice de la profession de coordinateur SPS (lot no 1) ou contrôleur technique (lot no 2) ou de l'attestation de compétence ;- la preuve de la détention de la Norme AFNOR P03-100 (ou d'une équivalence stricte) pour les candidats au lot no 2