Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines

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Informations générales

Date de parution : 16/03/2017
Date de clôture : 19/04/2017
Localisation : Département des yvelines
Secteur d'activité : Mission de coordination |

Acheteur public

Description du marché

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines

Cautionnement

Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance

Financement

Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Forme Juridique

Pas de forme imposée

Situation Juridique

Les candidats seront jugés sur leurs capacités :- économiques et financières : chiffres d'affaires- techniques et professionnelles : moyens humains et techniques, références en opérations exécutées au cours des trois dernières années, tout document permettant au candidat de prouver sa capacité à réaliser les prestations : certificats de qualifications ou titres professionnelles + documents justifiant des compétences énoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail obligatoires.

Caractéristiques

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructures routières de catégories 2 et 3 du Département des Yvelines

Source : BOAMP
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