Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la restructuration des halles et l'aménagement urbain des abords.

Communauté agglomération du Grand Dax

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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la restructuration des halles et l'aménagement urbain des abords.

Critère

Prix des prestations

Financement

Les études seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Lettre de candidature (DC1) ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;