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Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour un chantier de construction du centre technique municipal de la ville d'Ecouen
Valeur technique de l'offre
Aucune clause de garantie financière prévue
Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget de la collectivité, constituées principalement par les contributions directes et les dotations d'état
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.L'un des prestataires, membre du groupement est désigné comme mandataire solidaire dans l'acte d'engagement. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la ville d'Ecouen et coordonne les prestations des membres du groupement. Si aucun mandataire n'est désigné, c'est le cocontractant énuméré le premier dans l'acte d'engagement qui sera considéré comme mandataire du groupement. Les prestataires sont liés par la convention de mandat signée entre eux, pour laquelle chaque cotraitant aura remis à la ville d'Ecouen, une attestation dûment remplie. A tout moment, la ville d'Ecouen peut demander au mandataire de lui communiquer une copie de la convention de mandat qui régit le groupement
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