Missions de géomètre - travaux fonciers

Clôturé depuis 1276 jours

Informations générales

Date de parution : 07/09/2020
Date de clôture : 30/09/2020
Secteur d'activité : Topographie |

Acheteur public

Description du marché

Missions de géomètre - travaux fonciers

Cautionnement

Se référer au règlement de la consultation.

Financement

Prix unitaires, fermes pour la première année (date de notification du marché). Les prix unitaires feront l'objet d'une révision annuelle à la date anniversaire du contrat (date anniversaire de la notification du marché). Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Forme Juridique

Pas imposé. Soit avec un opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés (solidaires ou conjoints).

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande : lot 1 montant minimum 5 000,00 euro HT et un montant maximum 60 000,00 euro HT et lot 2 montant minimum 5 000,00 euro HT et un montant maximum 29 000,00 euro HT- pour deux ans, sans remise en compétition lors de l'attribution de bons de commande et avec l'exclusivité totale avec un mono-attributaire.Durée : 2 ans.

Source : BOAMP
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