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Missions de géomètre - travaux fonciers
Se référer au règlement de la consultation.
Prix unitaires, fermes pour la première année (date de notification du marché). Les prix unitaires feront l'objet d'une révision annuelle à la date anniversaire du contrat (date anniversaire de la notification du marché). Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Pas imposé. Soit avec un opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés (solidaires ou conjoints).
Accord-cadre à bons de commande : lot 1 montant minimum 5 000,00 euro HT et un montant maximum 60 000,00 euro HT et lot 2 montant minimum 5 000,00 euro HT et un montant maximum 29 000,00 euro HT- pour deux ans, sans remise en compétition lors de l'attribution de bons de commande et avec l'exclusivité totale avec un mono-attributaire.Durée : 2 ans.
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