Missions de géomètres-topographes

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Informations générales

Date de parution : 09/03/2018
Date de clôture : 28/03/2018
Localisation : Métropole du Grand Paris
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Missions de géomètres-topographes

Critère

Valeur technique

Financement

Le marché est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris. Le délai global de paiement ne pourra excéder le délai en vigueur selon la comptabilité publique à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) ;- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Caractéristiques

Missions de géomètres-topographes

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificat de qualification professionnelle attestant de la compétence de géomètre-expert;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;

Source : BOAMP

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