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MISSIONS DE MAÎTRISE D OEUVRE D'ÉTUDES ET DE SUIVI DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE D'EAU DE SENEO
Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Une avance sera accordée au titulaire des marchés subséquents ou bons de commandes conclus sur la base de l'accord-cadre, lorsque ces derniers sont supérieurs ou égaux à 50 000euro(s) HT et si leur délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement dudit marché.Le taux de l'avance au titre de chacun des marchés subséquents, lorsque celle-ci doit être versée, est fixé à 10 %. Le montant de l'avance sera calculé, par application de ce taux, en fonction de la durée du marché subséquent.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, le groupement sera donc conjoint
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sous forme libre ou imprimé DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager le candidat (version la plus récente téléchargeable gratuitement suivant le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésPouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation, renouvellement et entretien des ouvrages de production et de stockage d'Eau potable. Les opérations concerneront des travaux de génie civil, second oeuvre, métallerie, petite plomberie et VRD associés (regroupées dans la suite sous le terme génie civil).Les missions possibles dans le cadre de ce marché sont les missions définies par l'arrêté du 22 mars 2019
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Liste des prestations/missions de nature similaire en lien avec des contextes d'intervention proches des enjeux de Sénéo, au cours des 3 dernières années
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