Missions de service social pour l'adaptation du logement pour les adhérents de la Cipav

CIPAV

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Missions de service social pour l'adaptation du logement pour les adhérents de la Cipav

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- Financement sur fonds propres- Le paiement s'effectue par virement- Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique)- Une avance est accordée dans les conditions fixées par les articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution de l'accord-cadre. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Cipav et coordonne les prestations des membres du groupement.Les membres du groupement fournissent, chacun, au mandataire une habilitation à les représenter dans le cadre de la procédure. Figurent explicitement dans cette habilitation le nom et les références publicitaires de la présente consultation. Le mandataire présente ses habilitations avec les documents de candidature.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur

Caractéristiques

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