Mobilité douce : aménagement d'un parcours cyclo pédestre transfrontalier de longwy à saulnes (54)

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Informations générales

Date de parution : 14/04/2017
Date de clôture : 05/05/2017
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

CCAL


2 rue de Lexy CS 11432 Réhon, 54414 longwy cédex

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Description du marché

Mobilité douce : aménagement d'un parcours cyclo pédestre transfrontalier de Longwy à Saulnes (54)

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements, Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, p

Financement

Avance : Si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro, une avance forfaitaire de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (articles 87 à 90 du code des marchés publics) sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi N°2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application N°2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Délai de paiement : 30 jours (cf. code des marchés publics en vigueur)Acomptes : la périodicité du versement des acomptes est mensuelle.- Financement FEDER (programme Interreg VA Grande Région) à hauteur de 39 %- Subvention Région à hauteur de 6 %- Ressources Communauté d'Agglomération de LongwyEn attente d'une décision :- Département- Etat (FSIL)

Forme Juridique

L'information est donnée au dossier de consultation.

Situation Juridique

L'information est donnée au dossier de consultation.

Caractéristiques

Afin de relier les noyaux d'habitation et les principales gares du territoire (Messancy, Athus, Longwy, Pétange et Rodange), une voie verte sécurisée a été dessinée afin d'offrir aux piétons et cyclistes la possibilité de rendre moins longs et moins stressants leurs trajets quotidiens, en évitant les axes routiers régulièrement saturés. Ce projet favorise ainsi l'intermodalité entre les lieux de résidence, les noeuds de transport en commun et les pôles d'emploi.L'aménagement de la branche Longwy Saulnes constitue la première réalisation du côté français. Elle reliera la gare SNCF de Longwy et la vallée de Senelle jusqu'à Saulnes et Hussigny Godbrange.

Conditions économiques et financières

L'information est donnée au dossier de consultation.

Conditions techniques

L'information est donnée au dossier de consultation.

Source : BOAMP
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