Modernisation des menuiseries extérieures au collège Jean Perrin sis 6, rue Eugène Reisz (20è)

VILLE DE PARIS

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Modernisation des menuiseries extérieures au collège Jean Perrin sis 6, rue Eugène Reisz (20è)

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement du Département de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé par la réglementation. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Situation Juridique

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés. - L'imprimé DC 2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : - Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce ou PARTIE IV A 1) du DUME.

Caractéristiques

Les prestations de la présente consultation font l'objet d'un marché unique. Toutefois, les prestations de la présente consultation sont scindées en 2 lots techniques, indissociables: lot 1 menuiseries acier; lot 2 peinture

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.- Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsOu PARTIE IV B 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions techniques

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte Ou PARTIE IV C 1a) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou PARTIE IV C 8) du DUME.- L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Ou PARTIE IV C 6) du DUME.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public Ou PARTIE IV C 9) du DUME.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.