MOE réalisation et aménagement d'un parking

MAIRIE SAINT-CYPRIEN

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Marché de maitrise d'?uvre pour la réalisation et l'aménagement général d'un parking sur le site de Grand Stade les Capellans à Saint-Cyprien

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2021 et suivants..Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Forme Juridique

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La mission est constituée des éléments suivants :Etudes de diagnostic (DIA) ;Avant-projet (AVP) ;Etudes de projet (PRO) ;Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;Etudes d'exécution et de synthèse (EXE);Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;Ordonnancement,coordination et pilotage (OPC) ;Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;La mission comprend aussi les éléments suivants:AVP : Avant-projet (pour des marchés d'aménagement d'espaces publics)PRO : Projet, éléments d'étudesDCE/ACT : Assistance pour la passation des contrats de travauxEXE : Etudes d'Exécution permettant la réalisation de l'ouvrage, réalisé par le groupement de MoeVISA : Délivrance du VISA par le maitre d'oeuvreDET : Direction de l'exécution du ou des contrats de travauxAOR : Assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réceptionDe plus, le maître d'oeuvre exécute l'ensemble des tâches et des missions qui lui sont imparties dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) annexé à l'arrêté du 8 septembre 2009 (publié au JORF du 1er octobre 2009).