MONTFERRAT(83) - Camp de CANJUERS - 1er RCA - Travaux forestiers et reprofilage de pistes pour mise aux normes DFCI aux abords d' 'ART V' (ESID-18-096_097 / COSI: 451636)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

MONTFERRAT(83) - Camp de CANJUERS - 1er RCA - Travaux forestiers et reprofilage de pistes pour mise aux normes DFCI aux abords d' 'ART V' (ESID-18-096_097 / COSI: 451636)

Cautionnement

Une retenue de garantie sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant sera égal à 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contract

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212: soutien à la politique de défense - Action: 04: politique immobilière - Crédits 02: Infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 20% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Caractéristiques

Le marché est décomposé en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un contrat distinct.Le lot 1 du présent marché a pour objet l'exécution des travaux forestiers DFCI aux abords d' " ART V " du Camp de Canjuers (environ 120 Hectares). Le lot 2 du présent marché a pour objet l'exécution des travaux de reprofilage de pistes DFCI aux abords d' " ART V " du Camp de Canjuers (environ 31 kms).