MONTFERRAT(83) - Camp de Canjuers - SIMu - Réalisation d'une piste aux normes DFCI en bordure extérieure de la clôture délimitant l'emprise du dépôt de munitions de Canjuers (R2) (ESID-18-04

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

MONTFERRAT(83) - Camp de Canjuers - SIMu - Réalisation d'une piste aux normes DFCI en bordure extérieure de la clôture délimitant l'emprise du dépôt de munitions de Canjuers (R2) (ESID-18-043_044 / COSI: 447799)

Cautionnement

Une retenue de garantie sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant sera égal à 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contract

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212: soutien à la politique de défense - Action:04: politique immobilière - Crédits 02: Infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Les prix sont fermes actualisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une piste aux normes DFCI en bordure extérieure de la clôture R2 délimitant l'emprise du dépôt de munitions du Camp de Canjuers.