Morne Desaix - Réalisation de l'éclairage du terrain de sport par panneaux photovoltaïques

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Morne Desaix - Réalisation de l'éclairage du terrain de sport par panneaux photovoltaïques

Critère

Prix des prestations

Financement

Modalités de financement et de paiement : Crédits du Ministère des armées Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 joursLes prix sont révisables.Une avance de 5% est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et que le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois. Une avance de 20% du montant initial du marché est versée si l'attributaire est une PME.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise spécialisée avec une qualification de type RGE QualiPV 'Électricité' ou équivalent ou à un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire d'entreprises spécialisé.En cas de groupement conjoint, l'un des opérateurs économiques membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Situation Juridique

Cf. Règlement de la consultation

Caractéristiques

Morne Desaix - Réalisation de l'éclairage du terrain de sport par panneaux photovoltaïques