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MPA LVIS 21S0122 - Inspections détaillées d'ouvrages d'art courants - Campagne 2021 - Lot unique
Prix
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - délai global de paiement 30 jours - mandat administratif - les prix du marché sont fermes actualisables.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Lot unique
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