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MPA1 LBMT 18S0147 - MDS d'ARQUES : Mise en accessibilité de la MDS
Prix
Délai de garantie : 1 An(s).- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Budget de la collectivité - Délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié - mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - prix fermes actualisables - prix global et forfaitaire
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
MPA1 LBMT 18S0147 - MDS d'ARQUES : Mise en accessibilité de la MDS
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